1. Présentation de la société

La société SAS WEBINI, immatriculée sous le numéro 879 062 750 00010, dont le siège social est situé 4 Clos Saint Lou, 33450 Saint-Loubès, France, exerce une activité de maintenance informatique industrielle, conseil en systèmes d’information, réseaux, virtualisation, cybersécurité et automatisation.

Directeur de la publication : Jean PONS
Hébergement : OVH

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par SAS WEBINI auprès de clients professionnels (B2B), sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Maintenance informatique industrielle
Infogérance serveurs et infrastructures
Audit et conseil en systèmes d’information
Cybersécurité, sauvegardes, PRA / PCA
Virtualisation, réseaux, téléphonie IP
Développement d’outils métiers et solutions sur mesure

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant la nature des services, les délais et le prix.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis (signature ou validation électronique).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, à garantir l’accès aux systèmes et à coopérer activement avec SAS WEBINI.

Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données, sauf contrat spécifique incluant cette prestation.

7. Responsabilité

SAS WEBINI est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice commercial.

En tout état de cause, la responsabilité de SAS WEBINI est limitée au montant total HT payé par le client pour la prestation concernée.

8. Confidentialité

SAS WEBINI s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables, scripts, documentations et développements spécifiques réalisés par SAS WEBINI restent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse mentionnée dans le devis ou le contrat.

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SAS WEBINI.